Article 3
Au 5° de l'article R. 5411-6 du même code, les mots : « son titre de travail » sont remplacés par les mots : « son document de séjour, de son document provisoire délivré à l'occasion de sa première demande ou d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour. »