Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
NOR : INTE2610449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/INTE2610449A/jo/article_5
Texte n°2