Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)

Version INITIALE

NOR : INTE2610449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/INTE2610449A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.