Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2611184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_13
Texte n°10