Article 2
La marine nationale est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formation (CEF).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2611184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/INTE2611184A/jo/article_2
Texte n°10
La marine nationale est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formation (CEF).
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