Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »
NOR : INTD2605302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/INTD2605302A/jo/article_2
Texte n°3