Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel »

Version INITIALE

NOR : INTD2605302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/INTD2605302A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.