Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Version INITIALE

NOR : TECR2608261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/TECR2608261A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
1. Nouveaux entrants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale
de quotas
sur la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR-new-006109449

Site de Roussillon

AIR LIQUIDE HYDROGENE

/

/

/

/

/

/

FR-new-006401640

DIGITAL MRS6

DIGITAL MRS6

/

/

/

/

/

/

FR-new-006522415

GEOMARNE

GEOMARNE

/

/

/

/

/

/

FR-new-006402706

EURENCO Sorgues

EURENCO Sorgues

/

/

/

/

/

/

FR-new-003014491

CENTRALE DOMBASLE ENERGIE

DOMBASLE ENERGIE

/

/

/

/

/

/

FR-new-100004012

Champigny 2

Établissement Public Campignois de Géothermie (EPCG)

/

/

/

/

/

/

FR-new-100035857

Chaufferie Carré de Soie

ELM

/

/

/

/

/

/

FR-new-100285097

ELM St Priest

ELM

/

/

/

/

/

/


2. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000170

Etablissement de PLOUVARA

SECANIM SAS

FR000000000000185

Chaufferie urbaine du Blosne

ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

FR000000000000225

NaTran station de compression de Voisines

NaTran

FR000000000000248

NaTran station de compression de Dierrey-Saint-Julien

NaTran

FR000000000000258

North Atlantic Chemical

North Atlantic Chemical

FR000000000000259

North Atlantic Raffinage

North Atlantic Raffinage

FR000000000000513

NaTran station de compression de Morelmaison

NaTran

FR000000000000852

CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE

Société d'Aménagement de Montpellier Méditérranée Métropole (SA3M)

FR000000000000986

Il'Energie - Chaufferie des Beaux-Arts

Il'Energie

FR000000000001077

ECOME Orléans La Source

ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

FR000000000001079

ECOME Orléans Fleury les Aubrais

ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

FR000000000001149

ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Centrale CYCOFOS

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

FR000000000001155

Valtris Entreprises France

SAIPOL VERDUN

FR000000000001159

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Centrale de COMBIGOLFE

ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

FR000000000206981

Forgital France

Forgital France

FR000000000216860

TRABET - Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28 - 1004

TRABET


3. Corrections d'identifiants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100000318 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231221 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231221

NOVASTEAM

EASTEAM


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003902012 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231321 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231321

Normand'hy

Air Liquide France Industrie


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100049443 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231401 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231401

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006304426 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231540 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231540

NAVAL GROUP Nantes-Indret

NAVAL GROUP Nantes-Indret


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006305473 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231760 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231760

Chaufferie urbaine de Mayenne

ALTER SERVICES


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100183362 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231981 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000231981

Toulouse Energie Durable-Cosmonautes

Toulouse Energie Durable


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003802096 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000232241 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000232241

ROCKWOOL Courmelles

ROCKWOOL FRANCE SAS


4. Corrections diverses


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les informations suivantes (les autres informations restent inchangées) :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale
de quotas
sur la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000230600

TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)

TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)

/

/

/

/

/

/

FR-new-100183362

Toulouse Energie Durable-Cosmonautes

Toulouse Energie Durable

/

/

/

/

/

/

FR-new-100049443

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

/

/

/

/

/

/

FR-new-100031960

DIGITAL MRS5

DIGITAL MRS5

/

/

/

/

/

/

FR-new-006305473

Chaufferie urbaine de Mayenne

ALTER SERVICES

/

/

/

/

/

/


5. Sorties du SEQE


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :


Identifiant

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale
de quotas
sur la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000067

EURENCO

EURENCO

5507

6372

4231

2430

-

18540

FR000000000000136

EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche

EUROSERUM

14309

14309

10491

3477

-

42586

FR000000000000182

ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.

3659

4278

4278

175

-

12390

FR000000000000285

ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne

ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne

15101

15101

15101

14108

1478

60889

FR000000000000507

RAON CIRCULAR REGENERATION

RAON CIRCULAR REGENERATION

2407

2407

-

-

-

4814

FR000000000000891

COGESTAR 2 ARKEMA

COGESTAR 2

0

0

0

0

-

0

FR000000000001033

PAPETERIE ST-MICHEL GROUPE THIOLLET

PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET

15878

15878

12671

7750

-

52177

FR000000000001072

D'Aucy Orléans

D'Aucy d'Orléans

1218

1218

1218

-

-

3654

FR000000000206363

TSM 25 MAJOR

EUROVIA GRANDS PROJETS France

757

757

912

619

329

3374

FR000000000206830

CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707

EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES

711

884

1226

1018

-

3839

FR000000000210723

ECOSLOPS PROVENCE

ECOSLOPS PROVENCE

6217

6627

6627

6627

-

26098


6. Adaptations de l'allocation


Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :


Identifiant

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale
de quotas
sur la période
2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000024

BASF Coatings SAS

IDEX Energies

801

781

760

499

486

3327

FR000000000000041

VSPU

VSPU Villers-Saint-Paul

1855

2565

3128

1858

600

10006

FR000000000000084

OI France SAS Vayres

OI FRANCE SAS

40850

36619

48716

48716

32157

207058

FR000000000000167

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON

Laiterie Nouvelle de l'Arguenon

13342

13342

13342

13342

13241

66609

FR000000000000168

ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.

11588

11339

11339

11073

11073

56412

FR000000000000218

Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Couvrot

Heidelberg Materials France Ciments

558258

558258

558258

558258

647074

2880106

FR000000000000240

Usine Michelin de Troyes

MFPM Siège des Carmes

2551

2486

2157

1798

1452

10444

FR000000000000257

Yara France Usine du Havre

Yara France

450562

450562

567673

543493

450562

2462852

FR000000000000258

ExxonMobil Chemical France

ExxonMobil Chemical France

909116

757707

695668

702886

531664

3597041

FR000000000000263

TOTAL - USINE DE GONFREVILLE

TOTALENERGIES Raffinage France

916941

855039

727582

692016

727842

3919420

FR000000000000290

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE

19740

18359

18049

17214

16655

90017

FR000000000000311

CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Chauffage Urbain Besançon Planoise

5430

5430

5430

5430

4419

26139

FR000000000000320

Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)

SOCCRAM

2290

2231

2173

2114

1476

10284

FR000000000000347

KEM ONE BALAN

KEM ONE

22402

22179

21869

18350

19172

103972

FR000000000000411

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA

68433

69748

70790

54823

54517

318311

FR000000000000443

PAPETERIES DU LEMAN

PAPETERIES DU LEMAN

10167

11213

10447

4933

1262

38022

FR000000000000523

Papeteries des Vosges

PAPETERIES DES VOSGES

2888

9826

9826

12090

8128

42758

FR000000000000616

NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra

NAPHTACHIMIE

883323

886328

881403

870842

692878

4214774

FR000000000000628

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

ArcelorMittal méditérannée

6328307

5251048

5293470

4655357

3596154

25124336

FR000000000000629

Raffinerie de Provence

TotalEnergies Raffinage France

76906

93891

94945

94945

95749

456436

FR000000000000693

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

PEUGEOT CITROEN POISSY SNC

5210

5376

5604

5604

5316

27110

FR000000000000696

ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)

ENERLAY

932

1079

890

781

839

4521

FR000000000000705

Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

SEER

1227

1227

1477

1477

1626

7034

FR000000000000761

DALKIA - SCUC Echat Ouest

SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)

863

841

819

797

511

3831

FR000000000000796

OWENS CORNING FIBERGLAS France

OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS

30904

31386

29084

28996

30503

150873

FR000000000000803

SAIPOL SETE

BEAUNOIR CHRISTOPHE

18950

18950

18950

17985

17570

92405

FR000000000000805

GIE Chimie Salindres

GIE Chimie Salindres

3206

2353

1816

1435

1723

10533

FR000000000000809

Centrale Thermique - Chauffage Urbain

Société Colmarienne de Chauffage Urbain

2547

3536

2942

2112

2112

13249

FR000000000000837

Tereos Starch & Sweeteners Europe

Tereos Starch & Sweeteners Europe

107937

108371

107054

105886

104767

534015

FR000000000000860

Papeteries de Saint Girons

Papeteries de Saint Girons

11294

11294

11294

11294

8703

53879

FR000000000000871

CNES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)

524

391

381

371

277

1944

FR000000000000880

Lafarge Ciments-Usine de Martres Tolosane

Lafarge Ciments

302241

255554

302241

368787

352484

1581307

FR000000000000890

BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France

BASF Health and Care Products France SAS

17465

17465

17365

13752

11692

77739

FR000000000000979

NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle

NESTLE PURINA PETCARE France

5493

4015

3796

3796

3585

20685

FR000000000000982

Société Industrielle LESAFFRE

Société Industrielle LESAFFRE

29120

29120

29120

29120

29120

145600

FR000000000001058

INTERNATIONAL COOKWARE

INTERNATIONAL COOKWARE

10531

10531

10521

8132

7146

46861

FR000000000001070

DS Smith Paper Coullons

DS Smith Paper Coullons

7023

7023

7023

6122

5824

33015

FR000000000001071

ESSITY Operations France Usine de GIEN

ESSITY Operations France

48027

48688

46686

41627

35068

220096

FR000000000001078

SODC

SODC

517

262

445

433

968

2625

FR000000000001081

DURALEX SCOP SA

DURALEX SCOP SA

16716

20106

20290

15931

14353

87396

FR000000000001082

Chaufferie Urbaine ZUP de Blois

Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)

827

827

827

827

633

3941

FR000000000001107

ALBIOMA LE MOULE

Albioma Le Moule

17091

16651

16212

13083

11909

74946

FR000000000203712

Constellium Issoire

Constellium Issoire

32105

29481

37203

31498

31498

161785

FR000000000204921

ELKEM SILICONES Site de Roussillon

ELKEM Silicones France

49466

59527

59527

43376

40934

252830

FR000000000205489

Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB

Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB

5620

5620

5620

4625

5119

26604

FR000000000205575

ETEX Usine St Loubes

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

5838

5968

6453

6195

5193

29647

FR000000000205690

SUNDESHY - SITE DE SOUDRON

Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY

6281

1570

1570

1570

2032

13023

FR000000000205732

Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17

Spie batignolles Malet

673

1375

1175

546

1007

4776

FR000000000205748

INV-Ta-EDS1

INOVYN France

189932

190400

181106

174671

185681

921790

FR000000000205751

SLV-Ta-Specialty Polymers2

SOLVAY France

33786

39236

41909

42473

34829

192233

FR000000000205940

NOVAPEX

NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)

100534

102119

103971

87183

80977

474784

FR000000000206056

INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)

INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)

141322

153053

165125

140048

124389

723937

FR000000000206189

UCLAB industrie

UCLAB Industrie

6782

6417

6782

6898

6236

33115

FR000000000206243

TSMR28

EUROVIA GRANDS PROJETS France

1189

971

1189

1189

961

5499

FR000000000206302

Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2

Colas France

1414

1414

1414

1136

624

6002

FR000000000209503

CENTRALE D'ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110

NGE ROUTES

882

249

249

423

882

2685

FR000000000212220

Chevron Oronite Gonfreville l'orcher

Chevron Oronite S.A.S

12191

11954

11954

12191

12191

60481

FR000000000218941

Chaufferie urbaine de Belle-Beille

ALTER SERVICES

0

0

0

1721

1640

3361

FR000000000219220

ACC Douvrin

Automotive Cells Compagny FACTORIES EUROPE SA

0

0

608

2331

2222

5161

FR000000000220624

Chaufferie d'appoint VALORIM

VALORIM

13

106

103

99

94

415

FR000000000225689

CLAUVAE - CHAUFFERIE DES CEZEAUX

CLAUVAE

0

0

0

350

0

350

FR000000000225863

ETEX Mazan

ETEX France BUILDING PERFORMANCE

0

0

0

1115

0

1115


7. Corrections diverses de l'annexe II


A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR-new-005500440

DEWEN

DEWEN