Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Version INITIALE

NOR : TECR2608261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/TECR2608261A/jo/texte

Texte n°14

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Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- d'apporter des correctifs aux dénominations d'installations et de noms d'exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d'installations.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 229-8 du code de l'environnement.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, notamment son chapitre III et son annexe I ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Nouveaux entrants


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR-new-006109449
      Site de Roussillon
      AIR LIQUIDE HYDROGENE
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-006401640
      DIGITAL MRS6
      DIGITAL MRS6
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-006522415
      GEOMARNE
      GEOMARNE
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-006402706
      EURENCO Sorgues
      EURENCO Sorgues
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-003014491
      CENTRALE DOMBASLE ENERGIE
      DOMBASLE ENERGIE
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100004012
      Champigny 2
      Établissement Public Campignois de Géothermie (EPCG)
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100035857
      Chaufferie Carré de Soie
      ELM
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100285097
      ELM St Priest
      ELM
      /
      /
      /
      /
      /
      /


      2. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000000170
      Etablissement de PLOUVARA
      SECANIM SAS

      FR000000000000185
      Chaufferie urbaine du Blosne
      ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE

      FR000000000000225
      NaTran station de compression de Voisines
      NaTran

      FR000000000000248
      NaTran station de compression de Dierrey-Saint-Julien
      NaTran

      FR000000000000258
      North Atlantic Chemical
      North Atlantic Chemical

      FR000000000000259
      North Atlantic Raffinage
      North Atlantic Raffinage

      FR000000000000513
      NaTran station de compression de Morelmaison
      NaTran

      FR000000000000852
      CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE
      Société d'Aménagement de Montpellier Méditérranée Métropole (SA3M)

      FR000000000000986
      Il'Energie - Chaufferie des Beaux-Arts
      Il'Energie

      FR000000000001077
      ECOME Orléans La Source
      ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

      FR000000000001079
      ECOME Orléans Fleury les Aubrais
      ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS

      FR000000000001149
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Centrale CYCOFOS
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000001155
      Valtris Entreprises France
      SAIPOL VERDUN

      FR000000000001159
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Centrale de COMBIGOLFE
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000206981
      Forgital France
      Forgital France

      FR000000000216860
      TRABET - Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28 - 1004
      TRABET


      3. Corrections d'identifiants


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100000318 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231221 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231221
      NOVASTEAM
      EASTEAM


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003902012 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231321 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231321
      Normand'hy
      Air Liquide France Industrie


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100049443 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231401 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231401
      ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT
      ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006304426 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231540 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231540
      NAVAL GROUP Nantes-Indret
      NAVAL GROUP Nantes-Indret


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006305473 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231760 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231760
      Chaufferie urbaine de Mayenne
      ALTER SERVICES


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100183362 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000231981 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000231981
      Toulouse Energie Durable-Cosmonautes
      Toulouse Energie Durable


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003802096 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000232241 », les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000232241
      ROCKWOOL Courmelles
      ROCKWOOL FRANCE SAS


      4. Corrections diverses


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les informations suivantes (les autres informations restent inchangées) :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR000000000230600
      TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)
      TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF)
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100183362
      Toulouse Energie Durable-Cosmonautes
      Toulouse Energie Durable
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100049443
      ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT
      ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-100031960
      DIGITAL MRS5
      DIGITAL MRS5
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-006305473
      Chaufferie urbaine de Mayenne
      ALTER SERVICES
      /
      /
      /
      /
      /
      /


      5. Sorties du SEQE


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :


      Identifiant
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR000000000000067
      EURENCO
      EURENCO
      5507
      6372
      4231
      2430
      -
      18540

      FR000000000000136
      EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche
      EUROSERUM
      14309
      14309
      10491
      3477
      -
      42586

      FR000000000000182
      ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE
      ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.
      3659
      4278
      4278
      175
      -
      12390

      FR000000000000285
      ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne
      ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne
      15101
      15101
      15101
      14108
      1478
      60889

      FR000000000000507
      RAON CIRCULAR REGENERATION
      RAON CIRCULAR REGENERATION
      2407
      2407
      -
      -
      -
      4814

      FR000000000000891
      COGESTAR 2 ARKEMA
      COGESTAR 2
      0
      0
      0
      0
      -
      0

      FR000000000001033
      PAPETERIE ST-MICHEL GROUPE THIOLLET
      PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET
      15878
      15878
      12671
      7750
      -
      52177

      FR000000000001072
      D'Aucy Orléans
      D'Aucy d'Orléans
      1218
      1218
      1218
      -
      -
      3654

      FR000000000206363
      TSM 25 MAJOR
      EUROVIA GRANDS PROJETS France
      757
      757
      912
      619
      329
      3374

      FR000000000206830
      CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707
      EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
      711
      884
      1226
      1018
      -
      3839

      FR000000000210723
      ECOSLOPS PROVENCE
      ECOSLOPS PROVENCE
      6217
      6627
      6627
      6627
      -
      26098


      6. Adaptations de l'allocation


      Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d'identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :


      Identifiant
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR000000000000024
      BASF Coatings SAS
      IDEX Energies
      801
      781
      760
      499
      486
      3327

      FR000000000000041
      VSPU
      VSPU Villers-Saint-Paul
      1855
      2565
      3128
      1858
      600
      10006

      FR000000000000084
      OI France SAS Vayres
      OI FRANCE SAS
      40850
      36619
      48716
      48716
      32157
      207058

      FR000000000000167
      LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
      Laiterie Nouvelle de l'Arguenon
      13342
      13342
      13342
      13342
      13241
      66609

      FR000000000000168
      ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP
      ENTREMONT ALLIANCE S.A.S.
      11588
      11339
      11339
      11073
      11073
      56412

      FR000000000000218
      Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Couvrot
      Heidelberg Materials France Ciments
      558258
      558258
      558258
      558258
      647074
      2880106

      FR000000000000240
      Usine Michelin de Troyes
      MFPM Siège des Carmes
      2551
      2486
      2157
      1798
      1452
      10444

      FR000000000000257
      Yara France Usine du Havre
      Yara France
      450562
      450562
      567673
      543493
      450562
      2462852

      FR000000000000258
      ExxonMobil Chemical France
      ExxonMobil Chemical France
      909116
      757707
      695668
      702886
      531664
      3597041

      FR000000000000263
      TOTAL - USINE DE GONFREVILLE
      TOTALENERGIES Raffinage France
      916941
      855039
      727582
      692016
      727842
      3919420

      FR000000000000290
      ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE
      ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE
      19740
      18359
      18049
      17214
      16655
      90017

      FR000000000000311
      CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
      Chauffage Urbain Besançon Planoise
      5430
      5430
      5430
      5430
      4419
      26139

      FR000000000000320
      Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle)
      SOCCRAM
      2290
      2231
      2173
      2114
      1476
      10284

      FR000000000000347
      KEM ONE BALAN
      KEM ONE
      22402
      22179
      21869
      18350
      19172
      103972

      FR000000000000411
      RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA
      RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA
      68433
      69748
      70790
      54823
      54517
      318311

      FR000000000000443
      PAPETERIES DU LEMAN
      PAPETERIES DU LEMAN
      10167
      11213
      10447
      4933
      1262
      38022

      FR000000000000523
      Papeteries des Vosges
      PAPETERIES DES VOSGES
      2888
      9826
      9826
      12090
      8128
      42758

      FR000000000000616
      NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra
      NAPHTACHIMIE
      883323
      886328
      881403
      870842
      692878
      4214774

      FR000000000000628
      ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
      ArcelorMittal méditérannée
      6328307
      5251048
      5293470
      4655357
      3596154
      25124336

      FR000000000000629
      Raffinerie de Provence
      TotalEnergies Raffinage France
      76906
      93891
      94945
      94945
      95749
      456436

      FR000000000000693
      PEUGEOT CITROEN POISSY SNC
      PEUGEOT CITROEN POISSY SNC
      5210
      5376
      5604
      5604
      5316
      27110

      FR000000000000696
      ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)
      ENERLAY
      932
      1079
      890
      781
      839
      4521

      FR000000000000705
      Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
      SEER
      1227
      1227
      1477
      1477
      1626
      7034

      FR000000000000761
      DALKIA - SCUC Echat Ouest
      SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil)
      863
      841
      819
      797
      511
      3831

      FR000000000000796
      OWENS CORNING FIBERGLAS France
      OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS
      30904
      31386
      29084
      28996
      30503
      150873

      FR000000000000803
      SAIPOL SETE
      BEAUNOIR CHRISTOPHE
      18950
      18950
      18950
      17985
      17570
      92405

      FR000000000000805
      GIE Chimie Salindres
      GIE Chimie Salindres
      3206
      2353
      1816
      1435
      1723
      10533

      FR000000000000809
      Centrale Thermique - Chauffage Urbain
      Société Colmarienne de Chauffage Urbain
      2547
      3536
      2942
      2112
      2112
      13249

      FR000000000000837
      Tereos Starch & Sweeteners Europe
      Tereos Starch & Sweeteners Europe
      107937
      108371
      107054
      105886
      104767
      534015

      FR000000000000860
      Papeteries de Saint Girons
      Papeteries de Saint Girons
      11294
      11294
      11294
      11294
      8703
      53879

      FR000000000000871
      CNES
      CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
      524
      391
      381
      371
      277
      1944

      FR000000000000880
      Lafarge Ciments-Usine de Martres Tolosane
      Lafarge Ciments
      302241
      255554
      302241
      368787
      352484
      1581307

      FR000000000000890
      BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France
      BASF Health and Care Products France SAS
      17465
      17465
      17365
      13752
      11692
      77739

      FR000000000000979
      NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle
      NESTLE PURINA PETCARE France
      5493
      4015
      3796
      3796
      3585
      20685

      FR000000000000982
      Société Industrielle LESAFFRE
      Société Industrielle LESAFFRE
      29120
      29120
      29120
      29120
      29120
      145600

      FR000000000001058
      INTERNATIONAL COOKWARE
      INTERNATIONAL COOKWARE
      10531
      10531
      10521
      8132
      7146
      46861

      FR000000000001070
      DS Smith Paper Coullons
      DS Smith Paper Coullons
      7023
      7023
      7023
      6122
      5824
      33015

      FR000000000001071
      ESSITY Operations France Usine de GIEN
      ESSITY Operations France
      48027
      48688
      46686
      41627
      35068
      220096

      FR000000000001078
      SODC
      SODC
      517
      262
      445
      433
      968
      2625

      FR000000000001081
      DURALEX SCOP SA
      DURALEX SCOP SA
      16716
      20106
      20290
      15931
      14353
      87396

      FR000000000001082
      Chaufferie Urbaine ZUP de Blois
      Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC)
      827
      827
      827
      827
      633
      3941

      FR000000000001107
      ALBIOMA LE MOULE
      Albioma Le Moule
      17091
      16651
      16212
      13083
      11909
      74946

      FR000000000203712
      Constellium Issoire
      Constellium Issoire
      32105
      29481
      37203
      31498
      31498
      161785

      FR000000000204921
      ELKEM SILICONES Site de Roussillon
      ELKEM Silicones France
      49466
      59527
      59527
      43376
      40934
      252830

      FR000000000205489
      Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB
      Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB
      5620
      5620
      5620
      4625
      5119
      26604

      FR000000000205575
      ETEX Usine St Loubes
      ETEX France BUILDING PERFORMANCE
      5838
      5968
      6453
      6195
      5193
      29647

      FR000000000205690
      SUNDESHY - SITE DE SOUDRON
      Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY
      6281
      1570
      1570
      1570
      2032
      13023

      FR000000000205732
      Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17
      Spie batignolles Malet
      673
      1375
      1175
      546
      1007
      4776

      FR000000000205748
      INV-Ta-EDS1
      INOVYN France
      189932
      190400
      181106
      174671
      185681
      921790

      FR000000000205751
      SLV-Ta-Specialty Polymers2
      SOLVAY France
      33786
      39236
      41909
      42473
      34829
      192233

      FR000000000205940
      NOVAPEX
      NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)
      100534
      102119
      103971
      87183
      80977
      474784

      FR000000000206056
      INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)
      INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)
      141322
      153053
      165125
      140048
      124389
      723937

      FR000000000206189
      UCLAB industrie
      UCLAB Industrie
      6782
      6417
      6782
      6898
      6236
      33115

      FR000000000206243
      TSMR28
      EUROVIA GRANDS PROJETS France
      1189
      971
      1189
      1189
      961
      5499

      FR000000000206302
      Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2
      Colas France
      1414
      1414
      1414
      1136
      624
      6002

      FR000000000209503
      CENTRALE D'ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110
      NGE ROUTES
      882
      249
      249
      423
      882
      2685

      FR000000000212220
      Chevron Oronite Gonfreville l'orcher
      Chevron Oronite S.A.S
      12191
      11954
      11954
      12191
      12191
      60481

      FR000000000218941
      Chaufferie urbaine de Belle-Beille
      ALTER SERVICES
      0
      0
      0
      1721
      1640
      3361

      FR000000000219220
      ACC Douvrin
      Automotive Cells Compagny FACTORIES EUROPE SA
      0
      0
      608
      2331
      2222
      5161

      FR000000000220624
      Chaufferie d'appoint VALORIM
      VALORIM
      13
      106
      103
      99
      94
      415

      FR000000000225689
      CLAUVAE - CHAUFFERIE DES CEZEAUX
      CLAUVAE
      0
      0
      0
      350
      0
      350

      FR000000000225863
      ETEX Mazan
      ETEX France BUILDING PERFORMANCE
      0
      0
      0
      1115
      0
      1115


      7. Corrections diverses de l'annexe II


      A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      Numéro
      d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR-new-005500440
      DEWEN
      DEWEN


Fait le 30 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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