Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Version INITIALE

NOR : INTV2611090S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/21/INTV2611090S/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
2° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Justine Mesnard, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
8° Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
11° Mme Marion Gauer, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse.