Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTP2609295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/INTP2609295D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/2026-301/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.