Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTP2609295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/INTP2609295D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/2026-301/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.