Article 5
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
NOR : SFHL2610543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/SFHL2610543A/jo/article_5
Texte n°20