Article 2
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2609936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/JUSK2609936A/jo/article_2
Texte n°11
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
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