Article 1
La section 3 du chapitre préliminaire du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 160-10, les mots : « et pour leurs ayants droit » sont supprimés ;
2° L'article R. 160-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article R. 160-11, les assurés sociaux mentionnés à cet article supportent la participation prévue au 14° de l'article R. 160-5. »