Arrêté du 14 avril 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,80 % 25 juin 2037 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT2607714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOT2607714A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,80 % 25 juin 2037 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 juin 2037 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0 380 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 juin de chaque année et, pour la première fois, le 25 juin 2026.