Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
NOR : ARMH2610172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/ARMH2610172A/jo/article_2
Texte n°9