Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Version INITIALE

NOR : ARMH2610172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/ARMH2610172A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa du 2° de l'annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - état-major de la 19e brigade d'artillerie ; »


2° Le douzième alinéa du 2° de l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« - 1er corps d'armée ; »


3° Après le huitième alinéa du 1° de l'annexe 12 est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - inspection de l'armée de terre (IAT) ; »


4° Après le neuvième alinéa du 1° de l'annexe 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ; ».