Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Version INITIALE

NOR : INTD2602935D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/INTD2602935D/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.