Article 2
Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.
République
Française
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NOR : INTD2602935D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/INTD2602935D/jo/article_2
Texte n°5
Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.
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