Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Version INITIALE

NOR : INTD2602935D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/14/INTD2602935D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont approuvées les délibérations du 13 avril 2001 et du 9 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Le Flambeau franco-américain », dont le siège est à Nice (06), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 juin 1930, a décidé de sa dissolution et de la dévolution de son actif net au centre hospitalier national des Quinze-Vingts.