Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var

Version INITIALE

NOR : RCAR2610042S

Texte n°93

Article 2


Le quatrième visa de la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 est supprimé et remplacé par un quatrième visa rédigé comme suit : « Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société SAS Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Var dans la zone de Toulon ».