Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var

Version INITIALE

NOR : RCAR2610042S

Texte n°93

Article 1er


L'article 1er de la décision n° 2026-MA-02 est supprimé et remplacé par l'article suivant :


« Art. 1. - L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2031. »