Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : TECM2608972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « de niveau I (EM I) » sont remplacés par les mots : « de niveau II (EM II) » ;
2° Après les mots : « décembre 2015 susvisé », sont ajoutés les mots : « et du certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile en cours de validité ».