Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

Version INITIALE

NOR : TECM2608972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3° Au 3°, les mots : « en matière de règlementation nationale » sont remplacés par les mots : « figurant dans les modules du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 et nécessaires pour la navigation de plaisance à la voile » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Au 5°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.