Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, les mots : « classés dans certaines compétitions définies par le présent arrêté » sont supprimés.
Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
NOR : TECM2608972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/7/TECM2608972A/jo/article_1
Texte n°19