Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SFHE2609603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHE2609603A/jo/article_9
Texte n°26