Article 8
L'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A) est abrogé.
Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SFHE2609603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHE2609603A/jo/article_8
Texte n°26