Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA
NOR : ECOR2603937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/ECOR2603937A/jo/article_3
Texte n°14