Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie

Version INITIALE

NOR : CREE2609680S

Texte n°88

Article 2


Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire de la CRE sont fixées comme suit :


Effectif mentionné
à l'article 1er
de la présente décision

Nombre de représentants du personnel titulaires
et suppléants

Parts respectives de femmes et d'hommes

Femmes

Hommes

156

8

42,95 %

57,05 %