Décision n° 2026-PR-039 du 2 avril 2026 modifiant la décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux

Version INITIALE

NOR : ANJP2609639S

Texte n°85

Article 3


L'article 6 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Dans le cadre du renouvellement général du 10 décembre 2026, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026. »