Article 3
L'article 6 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Dans le cadre du renouvellement général du 10 décembre 2026, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026. »