Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2608598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/SFHS2608598A/jo/article_3
Texte n°41