Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2608598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/SFHS2608598A/jo/article_2
Texte n°41