Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2608372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/SFHS2608372A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.