Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : TRST2532019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/TRST2532019D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/2026-260/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.