Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : TRST2532019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/TRST2532019D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/2026-260/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au I de l'article D. 4153-21 du code du travail, les mots : « un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 » sont remplacés par les mots : « une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64 ».