Article 1
Au I de l'article D. 4153-21 du code du travail, les mots : « un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 » sont remplacés par les mots : « une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2532019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/TRST2532019D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/8/2026-260/jo/article_1
Texte n°21
Au I de l'article D. 4153-21 du code du travail, les mots : « un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 » sont remplacés par les mots : « une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64 ».
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