Article 62
La décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2609739S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/8/INTA2609739S/jo/article_62
Texte n°12
La décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.