Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : CNPX2609580S

Texte n°94

Article 2


Les inscriptions sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Francis BEAUCIRE, M. Philippe BERTRAN et M. Antoine LANDEAU sont renouvelées.