Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : CNPX2609580S

Texte n°94

Article 1


Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BESNUS ;
M. Nathan DUPONT ;
M. Fabien SUDRY.