Article 9
L'arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts est abrogé.
Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord
NOR : TECT2507491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECT2507491A/jo/article_9
Texte n°17