Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : TECT2507491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECT2507491A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Les personnels autorisés à porter une arme en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes de catégories B et C organisées à leur intention par l'Office national des forêts ou l'établissement public du Domaine national de Chambord.
Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction interne aux établissements. Pour les armes de catégorie B, la fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.