Article 1
Le tableau figurant à l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après la ligne relative au 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène), il est inséré la ligne suivante :
«
Diisocyanates Exprimés en NCO (13) | 0,006 | 0,012 | Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) | Les valeurs limites sont applicables à partir du 1er janvier 2029. |
» ;
2° Après la ligne relative au dioxyde d'azote, il est inséré la ligne suivante :
«
Emissions d'échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire) | 0,05 |
» ;
3° A la ligne relative au mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique, la dénomination est complétée par les mots : « (exprimé en mercure) » ;
4° La ligne relative au plomb métallique et ses composés est remplacée par la ligne suivante :
«
Plomb et ses composés inorganiques Exprimé en plomb métal (fraction inhalable) | 0,03 | - | - | - | - | - | - | Les valeurs limites sont applicables à partir du 9 avril 2026. |
» ;
5° Après le (12), il est inséré un (13) ainsi rédigé :
« (13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate. »