Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)
NOR : ARMM2609296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/ARMM2609296A/jo/article_2
Texte n°13