Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMM2609296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/3/ARMM2609296A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Barbara FRUGIER, directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication.
M. Pierre-Alexandre CLAYET, chef de cabinet.