Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.
Arrêté du 1er avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de Télécom Paris et de CentraleSupélec en qualité d'ingénieur-élève des mines
NOR : ECOG2608475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOG2608475A/jo/article_12
Texte n°11