Article 11
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.
République
Française
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NOR : ECOG2608475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ECOG2608475A/jo/article_11
Texte n°11
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.
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