Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2025
NOR : TECM2607826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2607826A/jo/article_2
Texte n°7