Arrêté du 1er avril 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : TECM2607826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TECM2607826A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les plans de gestion pour l'année 2025 des organisations de producteurs suivantes sont approuvés :


- l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine ;
- l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ;
- l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ;
- l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ;
- l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ;
- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ;
- l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ;
- l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ;
- l'organisation de producteurs VENDEE ;
- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ;
- l'organisation de producteurs ORTHONGEL ;
- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud ;
- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant ;
- l'organisation de producteurs SATHOAN.


Ces plans de gestion pour l'année 2025 sont publiés sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://mer.gouv.fr/plans-de-gestion-des-quotas-de-captures-et-deffort-de-peche