Article 5
L'arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2605118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ARML2605118A/jo/article_5
Texte n°6
L'arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
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