Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2605118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/ARML2605118A/jo/article_2
Texte n°6