Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
NOR : TRAA2608554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/TRAA2608554A/jo/article_2
Texte n°44